- Le compte 6222 enregistre les commissions versées à un tiers (apporteur d’affaires, agent commercial).
- Le compte 7082 enregistre les commissions reçues par celui qui les perçoit.
- La TVA s’applique en principe aux commissions, avec des règles spécifiques pour les opérations intracommunautaires.
- La facturation entre professionnels est obligatoire : sans facture, pas de déduction fiscale.
Une commission sur vente, ça ressemble à quelque chose de simple. Un commercial apporte un client, vous lui versez un pourcentage. Ou inversement : vous intermédiez une vente et vous touchez votre part. Mais dès qu’on ouvre le plan comptable, la question revient systématiquement : quel compte comptable commission sur vente faut-il utiliser ? Et on se retrouve souvent à hésiter entre plusieurs numéros, à se demander si on est côté charge ou côté produit, avec ou sans TVA.
Voici ce que j’observe régulièrement chez les indépendants et les PME que j’accompagne : la confusion vient du fait qu’une commission peut être à la fois une charge (si vous la versez) et un produit (si vous la recevez). Deux réalités comptables bien distinctes, deux comptes différents. Je vous détaille tout ça.
La distinction fondamentale : charge ou produit ?
Avant de parler de numéros de compte, il faut clarifier votre position dans l’opération.
Vous versez une commission à quelqu’un — un apporteur d’affaires, un agent commercial, un mandataire — parce qu’il vous a amené un client ou facilité une vente. Cette commission est une charge pour vous. Elle viendra réduire votre résultat.
Vous percevez une commission parce que vous êtes l’intermédiaire, l’apporteur d’affaires, le courtier. Cette commission est un produit pour vous. Elle augmente votre chiffre d’affaires.
Cette distinction conditionne tout le reste. Se tromper de sens, c’est fausser son résultat comptable et potentiellement sa déclaration fiscale.
Le compte 6222 : commissions versées en tant que charge
Le compte 6222 — Commissions et courtages sur ventes appartient à la classe 6 (charges). C’est le compte à utiliser quand vous êtes l’entreprise qui verse la commission à un tiers pour l’avoir aidé à vendre.
Exemples concrets :
- Vous êtes éditeur de logiciel et vous rémunérez un apporteur d’affaires qui vous a présenté un nouveau client.
- Vous tenez un réseau de distribution et vous versez des commissions à vos revendeurs sur chaque vente réalisée.
- Vous faites appel à un agent commercial indépendant qui négocie des contrats en votre nom.
L’écriture comptable classique lorsque vous recevez la facture de commission :
| Compte débité | Compte crédité | Montant |
|---|---|---|
| 6222 — Commissions sur ventes | Montant HT | |
| 44566 — TVA déductible | Montant TVA | |
| 401 — Fournisseurs | Montant TTC |
Un point qui échappe parfois : le compte 6222 est distinct du compte 6221 — Commissions et courtages sur achats. Si la commission porte sur une opération d’achat (un intermédiaire qui vous a aidé à trouver un fournisseur), c’est le 6221 qui s’applique. Pour les ventes, c’est systématiquement le 6222.
Le compte 7082 : commissions reçues en tant que produit
Le compte 7082 — Commissions et courtages appartient à la classe 7 (produits). C’est le compte à utiliser quand vous êtes l’intermédiaire qui perçoit la commission.
Exemples concrets :
- Vous êtes consultant indépendant et vous touchez une commission pour avoir mis en relation deux entreprises.
- Vous êtes agent commercial et vous percevez un pourcentage sur chaque contrat signé grâce à votre intervention.
- Vous gérez une plateforme en ligne et vous retenez une commission sur chaque transaction réalisée entre acheteurs et vendeurs.
L’écriture à passer lorsque vous émettez votre facture de commission :
| Compte débité | Compte crédité | Montant |
|---|---|---|
| 411 — Clients | Montant TTC | |
| 7082 — Commissions et courtages | Montant HT | |
| 44571 — TVA collectée | Montant TVA |
Ce compte 7082 fait partie des produits accessoires (sous-classe 708), distincts du chiffre d’affaires principal (comptes 70). Cela signifie que les commissions perçues n’alourdissent pas mécaniquement votre CA principal, mais elles sont bien imposables et doivent figurer dans vos déclarations de TVA.
TVA sur les commissions : les règles à ne pas ignorer
En France, les commissions sur vente sont soumises à la TVA au taux normal de 20 %, que vous soyez celui qui les verse ou celui qui les reçoit. Mais plusieurs situations particulières méritent attention.
Opérations intracommunautaires : si vous versez une commission à un prestataire établi dans un autre pays de l’Union européenne, le mécanisme d’autoliquidation s’applique. C’est vous, en tant que preneur, qui déclarez et déduisez la TVA en France. L’apporteur d’affaires étranger vous facture HT, et vous portez la TVA française à la fois en compte 44562 (TVA intracommunautaire déductible) et 44571 (TVA collectée).
Opérations hors UE : les commissions versées à des prestataires établis hors de l’Union européenne suivent les règles de territorialité de la TVA. En général, elles sont exonérées de TVA française, mais le sujet est suffisamment complexe pour mériter une vérification au cas par cas avec votre expert-comptable.
Auto-entrepreneurs : si l’apporteur d’affaires est en régime de franchise en base de TVA, il ne facture pas de TVA. Vous ne déduisez rien dans ce cas. Vérifiez toujours la mention légale sur la facture.
Pour aller plus loin sur la structuration de vos factures, notamment les mentions obligatoires, vous pouvez consulter cet article sur l’escompte sur facture et les mentions obligatoires — les règles de facturation se recoupent souvent.
Les points de vigilance pratiques
Au-delà des numéros de compte, voici ce qui pose problème dans la réalité :
L’obligation de facture. Une commission ne peut pas s’enregistrer sans pièce justificative. Si votre apporteur d’affaires ne vous émet pas de facture, vous ne pouvez pas déduire la charge ni récupérer la TVA. C’est une erreur fréquente avec les apporteurs d’affaires occasionnels, souvent des connaissances ou des anciens collègues. Cadrez toujours ça dès le départ.
Le risque de requalification en contrat de travail. Si un apporteur d’affaires intervient régulièrement, de façon exclusive, sous votre direction permanente, l’URSSAF peut requalifier la relation en salariat. Les commissions versées deviendraient alors des salaires, avec cotisations sociales à la clé. Autant anticiper en formalisant correctement la relation contractuelle.
La DAS2. Si vous versez des commissions à un tiers (non salarié) pour plus de 1 200 euros sur l’année, vous devez les déclarer via la déclaration DAS2 (déclaration des honoraires, commissions et courtages). L’oubli de cette déclaration peut entraîner une amende de 50 % des sommes non déclarées. Pas anodin.
L’enregistrement au bon moment. Les commissions s’enregistrent à la date de la facture, pas au moment du paiement. Si vous êtes en comptabilité d’engagement (ce qui est le cas de la quasi-totalité des sociétés), la charge ou le produit est constaté à la réception ou à l’émission de la facture.
Si vous gérez également des remboursements ou des indemnités d’assurance dans votre comptabilité, la logique de distinction charge/produit s’applique de façon similaire — comme je l’explique dans cet article sur le compte comptable remboursement sinistre assurance.
Questions fréquentes
Quelle différence entre un apporteur d’affaires et un agent commercial ?
L’apporteur d’affaires met en relation et ne conclut pas le contrat à votre place. L’agent commercial, lui, est mandaté pour négocier et conclure des contrats en votre nom. Dans les deux cas, la commission est enregistrée en 6222 chez celui qui la verse, et en 7082 chez celui qui la perçoit. La différence est surtout juridique et contractuelle, moins comptable.
Peut-on verser une commission à un particulier ?
Techniquement oui, mais c’est risqué. Un particulier qui perçoit des commissions régulières exerce une activité commerciale sans statut, ce qui peut poser des problèmes juridiques pour lui et pour vous. Dans tous les cas, la commission versée à un particulier doit être déclarée en DAS2 si elle dépasse 1 200 euros annuels. Et sans facture valide, la déduction fiscale de votre charge devient compliquée.
Comment gérer une rétrocommission (commission sur commission) ?
Une rétrocommission correspond à une ristourne que vous accordez à un intermédiaire sur une commission que vous avez perçue. Elle s’enregistre en charge (compte 6222) chez vous, en produit (7082) chez le bénéficiaire. Le principe est identique, seule la logique économique diffère. La base HT de la rétrocommission doit figurer sur une facture distincte.
Les commissions sont-elles déductibles du résultat fiscal ?
Oui, les commissions enregistrées en 6222 sont déductibles du résultat imposable, à condition qu’elles correspondent à des charges réelles, justifiées par une facture, et engagées dans l’intérêt de l’entreprise. L’administration fiscale peut les remettre en cause si le montant est disproportionné par rapport à la prestation rendue ou si les justificatifs manquent.
Pour la gestion quotidienne de vos opérations de facturation, vous pouvez aussi regarder du côté des outils qui automatisent ces enregistrements — le sujet de la facturation électronique et du choix de plateforme devient incontournable à partir de 2026.
